Société Générale - Payment Services

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CALENDRIER DE PLACE EN FRANCE POUR L'ANNEE 2008


(Jours de fermeture des systèmes de paiement, de compensation et de réglement-livraison, en sus des samedis et dimanches)
DATES JOURS FERIES LEGAUX EN FRANCE JOURS DE FERMETURE DES SYSTEMES
Règlements de gros montant et titres (CRI,Target2,ABE Euro1...)1 Paiements de Détail(CORE,SIT et CEPC)1
Mardi 1er janvier Férié Jour de l'an FERME FERME
Vendredi 21 mars   Vendredi Saint FERME FERME
Lundi 24 mars Férié Lundi de Pâques FERME FERME
Jeudi 1er mai Férié et chômé Fête du travail/Ascension FERME FERME
Jeudi 8 mai Férié Victoire de 1945 OUVERT FERME
Lundi 14 juillet Férié Fête Nationale OUVERT FERME
Vendredi 15 août Férié Assomption OUVERT FERME
Mardi 11 novembre Férié Armistice de 1918 OUVERT FERME
Jeudi 25 décembre Férié Noël FERME FERME
Vendredi 26 décembre   Lendemain de Noël FERME FERME

En matière de règlements interbancaires, lorsqu’une date de paiement a été spécifiée un jour où le système concerné est fermé, la profession la reporte automatiquement au premier jour d’ouverture suivant de ce système


Les virements étant susceptibles d’être traités par l’un ou l’autre des systèmes, il y a lieu pour les créanciers de reporter au premier jour d’ouverture suivant commun aux différents systèmes, la date limite de paiement lorsqu'elle tombe un samedi, un dimanche ou un jour de fermeture d'un des systèmes de paiement interbancaires


1Pour ces systèmes, le jour de fermeture indique qu'il n'y a pas de règlement interbancaire ni de tombée d'échéance dans les systèmes considérés.

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