ABE

Société par actions simplifiée (SAS) à capital variable créée en juin 1998, par l'Association bancaire pour l'euro, pour faciliter, développer et gérer un système à règlement net en euros pour l'Europe.

Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (CECEI)

Organisme français de réglementation chargé de prendre les décisions ou d'accorder les autorisations ou les dérogations individuelles prévues notamment par les règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF), applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.

C.R.I.

Centrale des Règlements Interbancaires (C.R.I.) Instance de place et plate-forme technique. C'est le point d'entrée unique qui permet l'accès aux deux systèmes de règlement de place, SNP (Système Net Protégé) et TBF (Transfert Banque de France).
Le SIT est un système exogène qui se déverse via la CRI dans les comptes courants de règlement ouverts par les Participants directs à la Banque de France (TBF).

Groupement pour un Système Interbancaire de Télécompensation (GSIT)

Le GSIT :

• assure le développement et l'exploitation du Système Interbancaire de Télécompensation : SIT,
• garantit en permanence le bon fonctionnement du SIT aux plans bancaires, techniques et sécuritaires dans des conditions de coût optimales, pour le meilleur service aux banques utilisatrices,
• joue un rôle actif au sein des instances de Place et des instances internationales de la Profession.

Heure limite

Désigne l'heure limite d'échanges pour un ensemble déterminé d'opérations au-delà de laquelle ces opérations cessent d'être prises en compte pour le règlement d'une date déterminée.

Image-chèque

L'image-chèque est créée, par le banquier remettant Participant direct ou Indirect au SIT, à partir de la ligne magnétique et du montant du chèque. Elle est échangée comptablement sur le SIT.

Paiement transfrontière

Paiement dont l’ordre est passé dans un pays et dont le règlement s’effectue dans un autre pays.

Participant de règlement

Dans certains pays, un participant en charge du règlement dans un système d’échange.
D'autres participants ont recours aux services d'un participant en charge du règlement pour régler leurs positions. Actuellement, dans l'Union européenne les participants directs sont aussi, par définition, des participants en charge du règlement.

Participant direct

Établissement agréé par le Comité de Direction avec le statut de Participant direct. Le Participant direct assume une responsabilité technique et financière pleine et entière vis-à-vis de l'ensemble de la Communauté Bancaire, pour son propre compte ou celui des établissements qu'il représente.

Participant indirect

Établissement agréé par le Comité de Direction avec le statut de Participant indirect, ce qui lui permet de participer au SIT par l'intermédiaire d'un confrère Participant direct. Le Participant indirect n'est connu du SIT que via les paramètres (de routage, table donneurs d'ordre, ...).

Période d’échange SIT

Durée au cours de laquelle une opération doit impérativement être échangée pour que sa comptabilisation, dans les comptes désignés par les participants directs, intervienne à une date de règlement déterminée. Elle peut s’étendre sur plusieurs jours ouvrés.

SEPA Single Euro Payments Area

Espace européen unique des paiements.

TARGET 1 (Transfert Express Automatisé Transeuropéen à Règlement Brut en Temps Réel)

Système de paiement composé d'un système de règlement brut en temps réel (RBTR) dans chacun des États membres participant à la zone euro au début de la phase III de l'Union économique et monétaire. Les systèmes RBTR des États membres de l'UE ne participant pas à la zone euro pourront aussi être connectés à Target, à condition qu'ils soient en mesure de traiter l'euro. Les systèmes RBTR nationaux seront reliés entre eux au moyen d'un mécanisme de manière à permettre les transferts transfrontaliers valeur-jour dans toute la zone euro.